Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
410.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à l’administration à l’intérieur d’un bâtiment occupé par les usages principaux mentionnés au deuxième alinéa par l’inscription de cette superficie de plancher maximale dans la colonne intitulée « Administration » de la ligne intitulée « Normes de densité » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Les usages principaux visés au premier alinéa sont ceux des groupes suivants :
C1 services administratifs;
P5 établissement de santé sans hébergement.
410.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à l’administration à l’intérieur d’un bâtiment occupé par les usages principaux mentionnés au deuxième alinéa par l’inscription de cette superficie de plancher maximale dans la colonne intitulée « Administration » de la ligne intitulée « Normes de densité » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Les usages principaux visés au premier alinéa sont ceux des groupes suivants :
C1 services administratifs;
P5 établissement de santé sans hébergement.